Programme de certification CLIIN-Cert
Chaque tonne de déchet valorisée, mesurée et vérifiée
Certification automatisée de crédits environnementaux et carbone dans les filières de déchets, du producteur au recycleur et à l'acheteur final, avec vérification par tiers accrédité.
- Normes ABNT NBR ISO et méthodologies de la CCNUCC
- MRV numérique à partir des bordereaux, certificats d'élimination et factures électroniques
- Prévention intégrée du double comptage
Programme en cours de mise en place. Document technique en projet (v0.1), préparé pour être soumis à l'ABNT, l'organisme brésilien de normalisation. Aucune unité n'est émise avant la vérification par un organisme accrédité.
Deux unités, jamais interchangeables
Chaque réduction génère une seule unité, avec un seul titulaire et un numéro de série unique.
Crédit Carbone CLIIN
1 tCO₂e de réduction d'émissions vérifiée, éligible au marché et négociable comme compensation.
- Vérification avec assurance raisonnable
- Prêt pour l'Article 6, sous réserve d'autorisation de l'État brésilien
- Parcours d'accréditation au SBCE pour reconnaissance comme CRVE
Certificat d'Attribut Environnemental
Atteste un attribut physique vérifié : tonne valorisée, MWh renouvelable, contenu recyclé ou nutriment récupéré.
- Reporting ESG et preuve de contenu recyclé
- Conformité de la chaîne, par exemple CBAM
- Ne permet pas de compenser des émissions
Six modules d'activité
Chaque transaction est classée dans un ou plusieurs modules versionnés, avec des preuves minimales définies.
Recyclage et substitution de matière première vierge
- Unité
- CCC + CAA (t valorisée)
- Preuves minimales
- Bordereau, certificat d'élimination, facture du matériau secondaire, pesée
Méthane évité (compostage, méthanisation, effluents d'élevage)
- Unité
- CCC
- Preuves minimales
- Bordereau, certificat d'élimination, registre de procédé, analyse de composition
Énergie renouvelable (biogaz, biomasse)
- Unité
- CCC + CAA (MWh)
- Preuves minimales
- Relevé de compteur, contrat ou facture d'énergie
Biofertilisants et bio-intrants
- Unité
- CCC + CAA (t de nutriment)
- Preuves minimales
- Rapport de composition, facture, enregistrement au ministère de l'agriculture si applicable
Nouveaux matériaux
- Unité
- CAA ; CCC seulement avec ACV vérifiée
- Preuves minimales
- ACV ou DEP, facture, fiche technique
Logistique bas carbone
- Unité
- CAA (tCO₂e évitée dans le transport)
- Preuves minimales
- Télémétrie ou distance géoréférencée, véhicule et carburant
De l'enregistrement au retrait
Aucune étape ne peut être sautée, et chaque transition est conservée dans une piste d'audit immuable.
- 1
Enregistré
Transaction créée sur la plateforme.
- 2
Prouvé
Preuves minimales du module jointes et validées.
- 3
Calculé
Calcul automatique terminé ; unité estimée, non transférable.
- 4
En vérification
Lot inclus dans une période de vérification par l'organisme accrédité.
- 5
Vérifié
Déclaration de vérification enregistrée.
- 6
Émis
Numéro de série attribué et enregistré.
- 7
Transféré
Vente ou cession enregistrée.
- 8
Retiré
Utilisé en compensation, avec bénéficiaire déclaré. État final.
En attente. Preuve manquante ou incohérente ; le participant est averti.
Rejeté ou annulé. Refus de l'organisme de vérification ou désistement.
Dans le pilote, les lots vont jusqu'à Calculé : l'unité apparaît estimée et non transférable jusqu'à la vérification.
Principes
ABNT NBR ISO 14064-2 et les Principes fondamentaux du carbone de l'ICVCM.
Additionnalité
La réduction n'aurait pas lieu sans la transaction ; les traitements déjà imposés par la loi ne génèrent pas de crédit.
Prudence
En cas de doute, on retient le paramètre qui donne le moins d'unités.
Unicité
Chaque réduction génère une seule unité, avec un seul titulaire et une série unique.
Traçabilité
Chaque unité renvoie aux preuves qui l'ont générée.
Transparence
Facteurs, formules et versions de calcul sont publics et versionnés.
Garanties
Priorité à l'inclusion des coopératives de collecteurs, conformément à la politique brésilienne des déchets.
Une crédibilité en cinq niveaux
L'architecture de certification suit l'écosystème international d'accréditation.
| Niveau | Institution | Application à la CLIIN-Cert |
|---|---|---|
| Accréditation des vérificateurs | IAF et, au Brésil, Cgcre/Inmetro | L'organisme de vérification est accrédité ISO 14065 par un signataire de l'IAF. |
| Marché réglementé de l'ONU | CCNUCC (MDP et Article 6.4) | Méthodologies alignées sur les normes de l'Article 6.4. |
| Standards volontaires | Verra (VCS), Gold Standard | Voie optionnelle de double certification pour les acheteurs internationaux. |
| Intégrité du marché | ICVCM | Principes fondamentaux du carbone respectés dès la conception. |
| Marché réglementé national | SBCE (loi 15.042/2024) | Accréditation des méthodologies pour l'émission de CRVE. |
CLIIN est propriétaire de la méthodologie et opératrice de la plateforme, et ne vérifie pas les unités qu'elle émet. La vérification est toujours réalisée par un tiers accrédité selon l'ABNT NBR ISO 14065.
Avant la première émission de CCC, l'organisme de vérification partenaire doit prouver une accréditation ISO 14065 en vigueur. D'ici là, seuls des CAA peuvent être émis.
Prêt pour l'Article 6 et le SBCE
Les unités sont préparées pour l'Article 6 de l'Accord de Paris. Le transfert international dépend de l'autorisation de l'État brésilien et d'un ajustement correspondant dans l'inventaire national.
- Chaque CCC a un statut d'autorisation : non autorisé, autorisé pour la CDN ou pour d'autres fins d'atténuation internationale.
- Une unité autorisée et transférée à l'étranger est bloquée pour l'usage national et signalée au registre central du SBCE.
- Données agrégées par commune, État, matière et module exportables en format ouvert pour l'inventaire national.
Gouvernance
- Toute modification de module ou de paramètre crée une nouvelle version, avec consultation publique, sans effet rétroactif.
- Comité technique réunissant universités, organismes de vérification, coopératives et acheteurs.
- Révision de la méthodologie au moins tous les 2 ans et à chaque évolution des règles du SBCE ou de l'Article 6.4.
- Le retrait de carbone par biochar relève d'un programme distinct, CLIIN Ro-Cert, sans double comptage.
Consultez le registre public
Voyez le statut de chaque unité, les preuves qui la fondent et la piste complète.
Ouvrir le registre